TVA en restauration : quel taux pour quelle vente ?

En restauration, la TVA n'a pas un seul taux mais trois, qui dépendent de ce qui est vendu et de la façon dont le client le consomme. Se tromper de taux fausse les prix, la marge et la déclaration. Voici la règle, vérifiable au texte officiel.

Les trois taux applicables

• 10 % : c'est le taux de la restauration sur place. Il couvre les plats et les boissons sans alcool consommés dans l'établissement, et la vente à emporter de produits destinés à être mangés immédiatement.
• 5,5 % : il vise les produits alimentaires conditionnés pour être conservés, vendus à emporter et consommés plus tard (une conserve, un bocal, un produit sous vide d'épicerie fine).
• 20 % : le taux normal, qui s'applique à toutes les boissons alcoolisées, qu'elles soient servies à table ou vendues à emporter.

La base de ces règles est fixée aux articles 278-0 bis et 279 du Code général des impôts. Les cas limites sont détaillés sur impots.gouv.fr.

Deux exemples concrets

Un menu du midi servi en salle, avec un verre de vin : le menu est à 10 %, le verre de vin à 20 %. Le ticket porte donc deux taux.

Un client commande un sandwich et une part de tarte à emporter, qu'il mange dehors tout de suite : l'ensemble est à 10 %. S'il repart avec un bocal de rillettes maison destiné à être conservé, ce bocal relève de 5,5 %.

Pourquoi la ventilation compte

En cas de contrôle, l'administration attend une ventilation exacte du chiffre d'affaires par taux. Un ticket qui range tout au même taux, ou une caisse mal paramétrée, expose à un redressement. C'est la caisse enregistreuse, et non le serveur, qui doit appliquer le bon taux à chaque article.

Pour piloter la marge réelle une fois la TVA retirée, une vue claire du chiffre du jour et des ratios aide à ne pas confondre encaissement et revenu. Et si vous ouvrez votre établissement, la TVA fait partie des points à cadrer avec les obligations d'un restaurant avant le premier service.

Les taux rappelés ici sont ceux en vigueur à la date de publication ; un taux pouvant être modifié en loi de finances, vérifiez la valeur à jour sur impots.gouv.fr avant d'imprimer vos prix.